Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la Loi du 21 décembre 1970.
Archives départementales du Doubs
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la Loi du 21 décembre 1970.
Date
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Liste des indigents de la commune ayant droit aux secours médicaux gratuits ; liste des mendiants domiciliés ou résidant habituellement dans la commune ; liste des indigents non mendiants.
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