1521-1857
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Nomination des députés et rédaction du cahier de doléances : délibération de l’assemblée de communauté (1789). Cahier de doléances (1789).
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