XIIIème s.-1929
Archives départementales du Doubs
Date
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Voir aussi les rapports avec l'abbaye de Mont-Sainte-Marie, cotés EAC 845 DD 5.
Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Changement des armes du martelage : requête de la communauté et appointement de la justice de Vaux (1734). Procédure par devant la gruerie de Pontarlier, la communauté contre les officiers de la justice de Vaux pour usage d'un martelage illégal (1788).
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