1498-1954
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Délivrance et permis d’exploiter : procès-verbaux (1864, 1869, 1890, 1922). Coupes à délivrer en nature : procès-verbaux d’estimation (1934-1953). Coupe extraordinaire, autorisation d’assiette : avis de décision présidentielle (1928).