Copie des principaux éléments du dossier d'instruction

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

1484W Tribunal de grande Instance de Besançon

Déplier tous les niveaux

1484W Tribunal de grande instance de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1484W1-157

Date

1913-1992

Origine

Tribunal de grande instance de Besançon

Modalités d'entrées

Versement du 2 juin 1999

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Dossier Lip, Ste Electra, Lux et autres

Cote/Cotes extrêmes

1484W145-157

Date

1966-1982

Copie des principaux éléments du dossier d'instruction

Cote/Cotes extrêmes

1484W157

Date

1976-1982

Présentation du contenu

Jugement du 16 juin 1982

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.