Le bureau de l'Enregistrement de Pontarlier est créé en 1791 à la suite de l'ancien bureau du contrôle des actes. À l'origine, son ressort dépasse largement les limites du canton de Pontarlier. Il s'étend sur une large partie des cantons révolutionnaires de Frasne, de Goux-les-Usiers, de Jougne, de Labergement-Sainte-Marie et de Montbenoît.

À partir de 1806, le ressort du bureau de Pontarlier s'amenuise peu à peu au profit des bureaux de Levier, de Mouthe et du nouveau bureau de Montbenoît (voir ces trois bureaux). Le ressort définitif de Pontarlier est circonscrit dans les limites du canton de Pontarlier créé en 1801. À noter que jusqu'en 1824, pour certaines communes des bureaux de Montbenoît et de Mouthe, on regardera aussi les registres de Pontarlier.

Au cours du XXe siècle, le bureau récupère les ressorts des bureaux supprimés de Montbenoît (1934), de Mouthe (1942) et de Levier (1955).

En 1970, il est supprimé et ses missions sont dévolues aux centres des impôts (CDI) de Pontarlier.

Pour retrouver les bureaux de rattachement par communes, en particulier pour les déclarations de succession, voir le tableau dans l'introduction générale.

73Q : versement du 13/09/2015.

Regroupement des documents cotés en sous-séries 20Q, 70Q et 73Q.

On trouvera les archives concernant les missions d'enregistrement du bureau de l'Enregistrement et du CDI de Pontarlier dans ce seul et même inventaire, car il n'y a pas de rupture significative dans leur typologie en 1970.

En août 2022, les registres de formalités concernant les actes judiciaires, référencés 20Q3 à 20Q136 (1793-1856) et 70Q1 à 70Q125 (1856-1955) ont été éliminés.

Pour les registres de formalités de la période antérieure, voir les registres référencés Q1730 à Q1857 (1788-1829) et ceux issus du bureau de Frasne, référence Q1484 (1790-1791), qui a été créé en 1790 et transféré le 19 avril 1791 à Pontarlier.

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Actes passés devant les notaires, les autorités administratives et les établissements publics ; à partir de 1954, les actes ne sont plus décrits un à un et il n'est plus fait mention que des bordereaux de présentation par les notaires.

Pour les registres 458 à 468, il existe 2 volumes par numéro. Chacun porte le même numéro d'ordre suivi soit de la lettre A soit de la lettre B (exemple : volume 458 A et volume 458 B).

Pour la période mai 1950-octobre 1954, il existe deux série de registres de formalités : la série A, qui continue le volume 457 (référence 73Q276) et dont le dernier volume est clos en avril 1954 et la série B, dont le dernier volume est clos en octobre 1954.

Ces deux séries présentent des actes différents, sans qu'on ait pu repérer une spécialisation dans le type d'actes enregistrés.