1521-1857
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Procès contre Henri Jacquot, dit des Combes, du Locle, et d’autres Suisses du comté de Neuchâtel et Valangin (1645-1647). Jet et répartement sur les Suisses (1676, s. d.). Arpentement des terres des Suisses sur le territoire de la communauté du Lac (1723).
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