Cote/Cotes extrêmes
Date
Modalités d'entrées
On peut estimer, par recoupement de différentes sources (rapports d'activité, indications au dos des liasses, archives des Archives) que la partie ancienne du fonds a probablement été versée aux Archives après la parution des premières instructions prescrivant aux tribunaux le versement des archives judiciaires, c'est-à-dire entre 1924 et 1927.
La partie contemporaine du fonds a été versée en 1985 et 1988 (bordereau 1184W ) par le tribunal d'instance de Besançon.
On peut estimer, par recoupement de différentes sources (rapports d'activité, indications au dos des liasses, archives des Archives) que la partie ancienne du fonds a probablement été versée aux Archives après la parution des premières instructions prescrivant aux tribunaux le versement des archives judiciaires, c'est-à-dire entre 1924 et 1927.
La partie contemporaine du fonds a été versée en 1985 et 1988 (bordereau 1184W ) par le tribunal d'instance de Besançon.
Présentation du contenu
Ainsi pour les jugements civils, la série est lacunaire de 1903 à 1936. De même il n'y a aucun procès-verbal civil de 1904 à 1939.
Les actes de société sont très complets de 1867 jusqu'en 1942 et témoignent de la vie commerciale et industrielle de Besançon et de quelques communes limitrophes.
Les fonctions administratives sont réduites à une seule cote, concernant les accidents du travail (répertoire des enquêtes de 1950 à 1951).
Les décisions de la commission paritaire ne sont présentes que de 1951 à 1953 (une cote).
Les jugements de police commencent en 1936 : auparavant, il existait un tribunal de police pour les deux cantons (voir le fonds coté 4U7), dont les archives ne sont cependant pas conservées au-delà de 1849.
De même il n'y a pas de procès-verbaux de police mis à part une cote pour l'extrême fin de la justice de paix (janvier et février 1959).
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Procès-verbal de dépôt de pièces au greffe, statut, modification statutaire, procès-verbal d'assemblée générale, augmentation du capital social, liste des associés ou des souscripteurs, situation de caisses et relevé sommaire des opérations (pour les caisses rurales).
Mode de classement
Classement par ordre chronologique de dépôt de la première pièce, correspondant le plus souvent à la création de la société.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Société en nom collectif " Raann, Hofseth et Lind ", anciennement " Le Fondoir de Trépillot " (1920), devient société anonyme " Société des fondoirs régionaux " (1921), fabrication, achat et vente de margarines et matières grasses, Paris, succursale à Besançon (1920-1922) ; association " Grosbost et Besseiges ", négociant, Besançon (1920) ; société en nom collectif " Magnin et Beaulieu ", fabrication et vente de modèles pour l'industrie métallurgique et d'autres objets en bois, Besançon (1920-1922) ; société en commandite par actions " Julien Félix et Cie ", devient " Manufacture de bonneterie Félix et Cie " (1923), création et exploitation de filatures de coton, Besançon (1920-1931) ; société anonyme " La Métallurgie comtoise ", fabrication et réparation de machines et transport par camion, Besançon (1920-1922) ; société anonyme coopérative de production à capital et personnel variables " La Cordonnerie bisontine ", confection de chaussures civiles et militaires, Besançon (1920) ; société en nom collectif " Borey fils et Guerillot ", vente et commerce des vins et spiritueux, Besançon (1920) ; société en nom collectif " Raymond et Wormeser ", commerce des tissus et confection, Besançon (1920-1930) ; " Société anonyme des établissements Léon Hatot ", fabrication, achat, vente de tous objets d'horlogerie, bijouterie, joaillerie, Paris, usine de fabrication à Besançon (1920-1928) ; société en nom collectif " Établissements métallurgiques du Doubs et Cie - EMD - ", fabrication et transformation des métaux, machines-outils, outillage, Besançon (1920-1921) ; société en nom collectif " Jaudel et Weill ", exploitation d'un commerce et d'une industrie de confection en gros, Besançon (1920-1922) ; société en nom collectif " Langütt et compagnie ", exploitation et fabrication de carrosserie automobile, Besançon (1920-1933) ; société en nom collectif " M. Grandjean et Cie ", achat et vente de matériel industriel agricole, Besançon (1920) ; société en nom collectif " Woog et Cie ", achat et vente d'outillages industriels, Besançon (1920) ; société anonyme coopérative à capital et personnel variables " Coopérative des patrons maréchaux-ferrants, charrons et forgerons de Besançon et de Franche-Comté " dite " La Saint-Éloi ", achat de matières, produits, matériel, outillage utilisables dans les professions de maréchal-ferrant, charron et forgeron, Besançon (1920) ; société en nom collectif " Comptoir industriel de l'est ", quincaillerie, Besançon (1920) ; société en nom collectif " Bussers et compagnie ", création et exploitation d'un laboratoire d'études et d'un atelier de construction d'appareillage photographique, Besançon (1920) ; société en commandite " M. Racine et Cie ", Besançon (1921) ; société en nom collectif " Lazar frères ", commerce des vieux métaux et chiffons, fabrication d'engrais, Besançon (1921-1931) ; société en nom collectif " Parent, Cramer et Thum-Picard - manufacture LUXIA - ", commerce, achat, vente de montres de poche et d'articles d'horlogerie, Besançon (1921-1923) ; société en nom collectif " Blum frères ", commerce de tissus et confection, devient SARL (1928), Besançon (1921-1931) ; société en nom collectif " Vogel, Rivière et Louvet ", commerce d'horticulture et entreprise de jardin, Besançon (1921-1931) ; société anonyme coopérative à capital et personnel variables " Le Boulanger comtois, société coopérative des patrons boulangers de Besançon ", achat en commun et fourniture à ses membres de toute matière, produit, matériel, outillage nécessaires à la profession de boulanger, Besançon (1921-1928) ; société en nom collectif " Denis frères et Lacroix ", achat et vente de raisins et de pommes de terre, Besançon (1921) ; société en nom collectif " M. Toutoy et A. Bertholon ", devient SARL (1928), commerce et fabrication d'horlogerie, Besançon (1921-1928) ; société en nom collectif " Ulysse Jeannoutot et Cie ", exploitation, fabrication et vente d'échappements à cylindre pour l'horlogerie, Besançon (1921) ; société en nom collectif " Garneret et Lanchy ", commerce des grains et produits alimentaires, Besançon (1921-1923) ; société en nom collectif " J. Bay et J. Bonne ", devient " Bay, Bonne et Zurcher " (1934), marchand de fromages en gros et demi-gros, Besançon (1921-1935).
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.