Les archives composant le présent versement se trouvaient dans le bâtiment de préarchivage de la Préfecture du Doubs situé dans le quartier des Prés-de-Vaux à Besançon. Elles s'y trouvaient en déshérence depuis la suppression vers 2010 de la mission environnement dans le cadre de la réforme générale des politiques publiques (RGPP) et du transfert de ses compétences à plusieurs services déconcentrés de l'État, dont la direction régionale de l'Équipement, de l'aménagement et du logement (DREAL).            
Elles ont été traitées par 2 vacataires durant les mois de septembre et d'octobre 2013, sous le contrôle des Archives départementales du Doubs.            
Le versement ne traite que des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce secteur relevait bien sûr au premier chef de la compétence des services techniques (notamment la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement - DRIRE - et la direction régionale de l'environnement - DIREN - ), mais la préfecture délivrait les autorisations, après avoir le cas échéant organisé les enquêtes publiques, et traitait les dossiers d'un point de vue politique, organisant par exemple des réunions de concertation dans les dossiers délicats. Elle suivait également les contentieux.            

Versement du 29 janvier 2014

 Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Typologie documentaire générale : dossier technique déposé par le pétitionnaire, rapports de la DRIRE, avis des services de l’État et des collectivités locales concernées, enquête publique (avec registres d’enquête et rapports du commissaire enquêteur), arrêtés préfectoraux correspondant à différents cas de figure (autorisation d’exploiter, prescriptions complémentaires, mise en demeure, changement d’exploitant, cessation d’exploiter).

On trouve également quelques dossiers de contentieux (requêtes, mémoires, décisions du tribunal administratif). Ceux-ci sont systématiquement indiqués dans l’analyse.
       
Chaque dossier contient tout ou partie seulement des types documentaires précités.

Classement des dossiers dans l’ordre alphabétique des communes dans lesquelles les carrières sont implantées.