Tribunaux paritaires de Besançon, Montbéliard et Pontarlier

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1071W Bureau des élections

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1071W Bureau des élections

Cote/Cotes extrêmes

1071W1-21

Date

1958-1983

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Origine

Préfecture du Doubs / Direction de l'Administration générale et de la Réglementation / 1er bureau

Élections aux Tribunaux paritaires de baux ruraux et commission administrative départementale de baux ruraux

Cote/Cotes extrêmes

1071W14-16

Date

1983

Présentation du contenu

Procès-verbaux des résultats

Tribunaux paritaires de Besançon, Montbéliard et Pontarlier

Cote/Cotes extrêmes

1071W14

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