1790-1931
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Rectification entre Besançon et Quingey, cessions de terrains : extrait des minutes déposées à la préfecture, lettre du préfet (1837). Délimitation et bornage des terrains occupés : arrêté préfectoral (1865). Entretien de la route, partie comprise entre le département du Jura et Besançon, autorisation d'occupation temporaire de terrains sur Aveney : arrêté préfectoral (1877). Déviation de la route, acquisition de terrain dépendant de la forêt communale d'Aveney : lettre du préfet (1885).
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