Aide à la recherche

Archives communales déposées de Liesle

Déplier tous les niveaux

Date

1534-1963

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

1,60 ml

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Rédition de comptes

Cote/Cotes extrêmes

EAC6154L4

Date

1792-1793

Présentation du contenu

Poursuite contre des anciens échevins ou procureurs spéciaux de la commune (depuis 1760) pour n’avoir pas rendus de compte de leurs fonctions ou d’avoir omis de fournir mes pièces justificatives