1506-1919
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Opposition des habitants de Montperreux, Chaudron, Vézenay, Malbuisson, Saint-Point et des Grangettes contre un impôt décidé par la Cour : avis juridique [XVIIe siècle]. Imposition sur un fonds sis aux Grangettes et dépendant de la fondation faite par Claude Franchet au bénéfice des pauvres de Pontarlier en 1585 : requête à l’intendant de son descendant, Claude Franchet (1676).
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