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2032W Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

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Cote/Cotes extrêmes

2032W1-339

Date

1952-2007

Importance matérielle

27,5 mètres linéaires

Origine

Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP)

Modalités d'entrées

Versement effectué le 28 septembre 2010

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

2032W43-223

Date

1952-1995

Cote/Cotes extrêmes

2032W130-172

Date

1967-1995

Cote/Cotes extrêmes

2032W169-172

Date

1974-1995

Cote/Cotes extrêmes

2032W171-172

Date

1976-1978

Présentation du contenu

Dossiers de demande de subvention par des entreprises : dossier de demande de subventions (renseignements administratifs, économiques et financiers, données techniques, description du projet), avis de l'inspecteur du travail, contrat conclu entre le ministère du travail et l'entreprise, rapport de l'inspecteur du travail sur l'état d'avancement des travaux, correspondance.

Mode de classement

Les dossiers sont répartis par département, puis classés dans l'ordre alphabétique des noms des entreprises.

Haute-Saône. Jura. Territoire-de-Belfort.

Cote/Cotes extrêmes

2032W172