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Archives communales déposées d'Arçon

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Date

1428-1943

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1729-1878

Procès opposant Arçon à Pierre Denis Bourdin, de Maisons-du-Bois, et Marie Françoise Miellin, son épouse,  

Cote/Cotes extrêmes

EAC4871D8

Date

an III-1828

Présentation du contenu

Concerne la délimitation d'une pièce de terre leur appartenant, dite le Grand Pré, avec le bois des Cornes, appartenant à Arçon (1827-1828) ; pièces annexes : copies de l'acte d'acquisition comme bien national par Jean Baptiste Miellin, père de Marie Françoise, en l'an III, et de l'acte de donation à sa fille en 1813.