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15B Justice consulaire de Besançon

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Cote/Cotes extrêmes

15B1-1470

Date

1609-1806

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

15B216-1470

Date

1609-1806

Cote/Cotes extrêmes

15B443-15B447

Date

1775-1781

Procès

Cote/Cotes extrêmes

15B447

Date

1771-1781

Présentation du contenu

Action contre :
Jean-Etienne-Lambert Perrot et Pierre Roche, marchands de bois (respectivement à Besançon et aux Longeaux),
ses associés (par contrats de 1772) pour l'exploitation des forêts de Roches-lès-Blamont, Roche-lès-Clerval, Vaucluse, Fremondans, Hyémondans, Médière et Saint-Georges : procédures de deux affaires simultanées en matière de reddition de comptes (1781, pièces produites remontant à 1771).