Règlementation

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Archives communales déposées du Bizot

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Archives communales déposées du Bizot

Date

1640-1955

Origine

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

G Contributions - Administrations financières

Impôts directs

Date

1790-1952

Règlementation

Cote/Cotes extrêmes

EAC5388G1

Date

an II-1812

Présentation du contenu

Décrets, lois et arrêtés. Affiches imprimées.

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