1557-1918
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Emprunt fait par la commune pour payer les réquisitions de bétail de la guerre 1870-1871 : obligation au profit de Félicien Clerget, de Dammartin (1876). Paiement des intérêts d'un emprunt, suppression de l'imposition de 13 centimes additionnels : arrêté préfectoral (1917).
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