Le bureau de l'Enregistrement de L'Isle-sur-le-Doubs est créé en 1791 pour succéder à l'ancien bureau de contrôle des actes. À l'origine, son ressort s'étend sur les communes des cantons révolutionnaires de L'Isle-sur-le-Doubs et d'Onans, y compris les trois communes dépendant de la double autorité de la seigneurie de Châtelot et du comté de Montbéliard. Il faut y ajouter deux communes du canton révolutionnaire de Mathay et six communes du canton de Clerval, dont Clerval.

En 1793, après l'annexion du comté de Montbéliard, les trois communes du canton d'Onans dépendant de la double autorité de la seigneurie de Châtelot et du comté de Montbéliard intègrent le nouveau canton de Désandans, département de la Haute-Saône, et entrent dans le ressort du bureau de Montbéliard (voir ce bureau).

Également en 1793, les deux communes du canton révolutionnaire de Mathay rejoignent les autres communes de ce canton dans le ressort du bureau de Pont-de-Roide (voir ce bureau).

À partir de 1806, le ressort définitif du bureau est constitué par les communes du nouveau canton de L'Isle-sur-le-Doubs créé en 1801, perdant les six communes du canton de Clerval au profit du nouveau bureau de Clerval (voir ce bureau).

En 1934, le ressort du bureau de L'Isle-sur-le-Doubs est augmenté de celui de Clerval.

En 1961, il est supprimé et rattaché à Montbéliard.

Pour retrouver les bureaux de rattachement par communes, en particulier pour les déclarations de succession, voir le tableau dans l'introduction générale.

62Q : versement en 2004.
72Q : versement du 20/01/2011 par l'hôtel des impôts de Montbéliard.
76Q : versement dans les années 1990 et retraitement en 2019.

Regroupement des documents cotés en sous-séries 10Q, 62Q, 72Q et 76Q.

En août 2022, les registres de formalités concernant les actes judiciaires et les actes extrajudiciaires ont été éliminés. Cela concerne les registres référencés 62Q86-88 (1945-1955).

Cette administration établit deux sortes de volumes, chronologiques ou alphabétiques. Pour les premiers, nous donnons les dates extrêmes ; pour les seconds, la date d'ouverture qui figure sur la page d'entête.

Voir aussi les registres référencés Q1485-1520 (1792-1810).

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Contrats signés entre particuliers (baux, ventes, cession de commerce, partages, donations, etc.). Au départ seuls les contrats de mutation d'immeubles sont obligatoirement enregistrés ; le reste doit être enregistré pour pouvoir être invoqué en justice.

Á partir de 1871 (loi du 23 août 1871), des registres spécifiques pour enregistrer les baux d'immeubles ont été ouverts, qui ont accueilli, à partir de 1886, l'enregistrement des locations verbales et des mutations de fonds de commerce et de clientèle ; ces volumes manquent pour le bureau de l'Isle-sur-le-Doubs.