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4U27 Justice de Paix de Saint-Hippolyte

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Justice de paix de Saint-Hippolyte

Cote/Cotes extrêmes

4U27/1-75

Date

1860-1964

Origine

Justice de paix de Saint-Hippolyte

Tribunal de simple police

Cote/Cotes extrêmes

4U27/56-75

Date

1902-1958

Répertoires

Cote/Cotes extrêmes

4U27/56

Date

1902-1963

Présentation du contenu

Jugements de simple police (1902-1960), cahier des appels et recours en matière de simple police [1935-1936], 1957-1963.

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