1464W1-50
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Histoire de la conservation
Dossiers versés par la cour d'appel de Besançon.
Les dossiers de la chambre de Lons-le-Saunier (Jura), en partie détruits par un incendie, sont conservés sous les cotes 342W148-151).
Reclassement et cotation en série W de dossiers classés en série U, 1997.
Modalités d'entrées
Versement effectué le 11 avril 1967.
Mode de classement
Dossiers classés par dates d'audiences.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
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