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Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
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Présentation du contenu
Partage des communaux : délibération municipale (an II). Partage du communal du Haut Pazot, demandé par la commune des Fins qui s’en prétend copropriétaire : procès-verbal d’arbitrage (an III [copie du XIXe s]). Défrichement et attribution de communaux pour trois ans aux pauvres de la commune : procès-verbal d’adjudication (1792). Amodiation de communaux et des fruits sur communaux (an V, an XI). Tableau des biens communaux, terrains cultivés, marais, landes et bois [XIXe siècle]. Aliénation d’une portion de communal, projet : plan (1849).
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