Archives communales déposées de Villers-le-Lac

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Date

1521-1857

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Biens communaux

Cote/Cotes extrêmes

EAC5825N1

Date

1792-1849

Présentation du contenu

Partage des communaux : délibération municipale (an II). Partage du communal du Haut Pazot, demandé par la commune des Fins qui s’en prétend copropriétaire : procès-verbal d’arbitrage (an III [copie du XIXe s]). Défrichement et attribution de communaux pour trois ans aux pauvres de la commune : procès-verbal d’adjudication (1792). Amodiation de communaux et des fruits sur communaux (an V, an XI). Tableau des biens communaux, terrains cultivés, marais, landes et bois [XIXe siècle]. Aliénation d’une portion de communal, projet : plan (1849).