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Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
3 mètres linéaires.
Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Chemin de la Gratolle, réparation : délibération municipale, rôle de répartition de la dépense (1806, 1809). Chemin de Landresse à Sancey, réparation : délibération municipale, pétition et autorisation préfectorale (1811) ; rectification : dossier de projet et de travaux (1867-1895 ; avec plan). Chemin de la Côte jusqu’aux Fontenottes, réparation : délibération municipale, état de distribution des travaux entre les habitants (1825-1826). Chemin de Laviron et sa traversée dans le village, rectification et pavage : dossier d’adjudication des travaux (1839-1843).
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