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4U27 Justice de Paix de Saint-Hippolyte

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Cote/Cotes extrêmes

4U27/1-75

Date

1860-1964

Origine

Justice de paix de Saint-Hippolyte

Cote/Cotes extrêmes

4U27/1-38

Date

1860-1964

Cote/Cotes extrêmes

4U27/6-17

Date

1900-1964

Cote/Cotes extrêmes

4 U 27/8-17

Présentation du contenu

Dont certains en matière électorale, douanière ou prud'homale) avec quelques rapports d'experts annexés.

Jugement sur saisies-arrêts et sur affaires de loyer, à partir de 1945 jugement du tribunal paritaire des fermages

1952-1959

Cote/Cotes extrêmes

4U27/17

Présentation du contenu

Jusqu'au 28 février 1959, la suite est intégrée dans les fonds du tribunal d'instance de Montbéliard en série W