Actes de l'administration municipale et administration de la commune

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Archives communales déposées de Nans-sous-Sainte-Anne

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Archives communales déposées de Nans-sous-Sainte-Anne

Date

1790-1925

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Langue des unités documentaires

Français

D Administration générale de la commune

Date

1790-1900

Actes de l'administration municipale et administration de la commune

Cote/Cotes extrêmes

EAC5500D5

Date

1814-1898

Présentation du contenu

Répertoire des actes soumis à l’enregistrement (1823-1831). Arrêtés du maire (1849-1898). Archives : procès-verbal de remise. (1814).

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