Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1443-1776

1521

Cote/Cotes extrêmes

EAC6233DD86

Date

dimanche 09 janvier 1521

Présentation du contenu

Procès entre Jean Dubouchey de Mouthier-Haute-Pierre et Biétrix sa femme, fille de Petit Jean Guignet, Jeannette veuve de Claude Maréchal et Marguerite, femme de Claude Gautheron de Vuillafans, ces dernières également filles de Petit Jean Guignet d'une part, Philibert Berthet, Richard, Pierre et Denis Berthet de Longeville d'autre part, au sujet d'un accensement fait au profit de ces derniers de « plusieurs meix, maison, chasal, prel, champs, chenevière, vergers et autres héritages », contenant accord et dessaisissement d'une soiture de terre.

1 pièce parchemin avec 2 attaches de sceau en parchemin, bris de sceau, 65x62 cm.

Fait à Vuillafans le 9 janvier 1521