Date
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Procès entre Jean Dubouchey de Mouthier-Haute-Pierre et Biétrix sa femme, fille de Petit Jean Guignet, Jeannette veuve de Claude Maréchal et Marguerite, femme de Claude Gautheron de Vuillafans, ces dernières également filles de Petit Jean Guignet d'une part, Philibert Berthet, Richard, Pierre et Denis Berthet de Longeville d'autre part, au sujet d'un accensement fait au profit de ces derniers de « plusieurs meix, maison, chasal, prel, champs, chenevière, vergers et autres héritages », contenant accord et dessaisissement d'une soiture de terre.
1 pièce parchemin avec 2 attaches de sceau en parchemin, bris de sceau, 65x62 cm.
Fait à Vuillafans le 9 janvier 1521
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.