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1950W Préfecture du Doubs

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1950W1-37

Date

1976-1987

Importance matérielle

5,70 mètres linéaires

Dimensions

37 articles

Origine

Préfecture du Doubs / Direction des collectivités territoriales et du conseil juridique / Bureau de l'urbanisme et des enquêtes publiques

Modalités d'entrées

Versement effectué le 8 octobre 2009

Présentation du contenu


Enquêtes publiques. - Déclaration d'utilité publique (DUP), prorogation de DUP, cessibilité, classement de voirie, servitudes.
Hormis les enquêtes, on trouve également des contentieux passés devant le Tribunal administratif : recours, mémoires produits par l'administration, jugements. Ces dossiers sont indiqués à chaque fois.

Sigles utilisés :

DUP : déclaration d'utilité publique.
CD : chemin départemental.
VC : voie communale.
RN : route nationale.
SIVOM : syndicat intercommunal à vocation multiple.
ZAC : zone d'aménagement concerté.

Mode de classement

Classement chronologique par année de DUP, puis dans l'ordre alphabétique des communes. Les dossiers des syndicats intercommunaux sont classés à la fin de chaque année.

Cote/Cotes extrêmes

1950W27-30

Pirey à Vercel

Cote/Cotes extrêmes

1950W30

Présentation du contenu

PIREY. - Création d’un sentier piétonnier pour accès au terrain de sport : DUP (arrêté du 22/02/83).
PALANTINE. - Création de fossés le long du CD 101 : DUP (arrêté du 24/08/83).
ROCHE-LEZ-BLAMONT. - Voirie du lotissement du billard : classement dans le domaine public (arrêté du 21/07/83).
SANTOCHE. - Aménagement du CD 282 : DUP (arrêté du 11/10/83).
SELONCOURT. - Élargissement du CD 253 : DUP (arrêté du 11/05/83).
SOLEMONT. - Élargissement de la voie communale n°2 : DUP (arrêté du 14/06/83).
SAINT-VIT. - Extension de la zone industrielle des Grands Vaubrenots : DUP (arrêté du 22/02/83).
VALENTIGNEY. - Modification du plan d’aménagement de la ZAC des Bruyères : arrêté d’ouverture d’enquête du 12/10/83.

VANDONCOURT. - Voirie du lotissement Starck : classement dans le domaine public (arrêté du 11/03/83).Élargissement du CD 253 : DUP (arrêté du 16/05/83).

VAUX-LES-PRÉS. - Rectification du CD 11 : DUP (arrêté du 17/02/83).
VERCEL. - Renforcement et calibrage du CD 27 : DUP (arrêté du 05/04/83).