Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Étude du projet et acquisition de terrains : avant-projets et plans, acte d’acquisition, rapports, délibérations du Conseil municipal, pétition d’habitants de Montbéliard, correspondance (1899-1902). Construction, adjudication des travaux : procès-verbal d’adjudication, cahier des charges, devis des travaux à exécuter avec plans, affiche, soumissions des entreprises, correspondance (1902). Travaux et aménagements (1905-1937). Location de logements dans le tribunal pendant sa fermeture (1927-1930). Menus dépenses et frais de parquet (1916-1939). En 1937, aménagement de la salle d’archives du tribunal.