1464W1-50
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Histoire de la conservation
Dossiers versés par la cour d'appel de Besançon.
Les dossiers de la chambre de Lons-le-Saunier (Jura), en partie détruits par un incendie, sont conservés sous les cotes 342W148-151).
Reclassement et cotation en série W de dossiers classés en série U, 1997.
Modalités d'entrées
Versement effectué le 11 avril 1967.
Mode de classement
Dossiers classés par dates d'audiences.
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