1330W1-24
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 30 juillet 1992
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Minutes des jugements en matière civile
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