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Archives communales déposées de Fertans

Déplier tous les niveaux

Date

1594-1926

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Élections municipales

Cote/Cotes extrêmes

EAC5455K7

Date

1837-1908

Présentation du contenu

Listes d’émargement (1837-1908), procès-verbaux (1843-1907), tableaux des membres du conseil municipal (1888). Annulation d’élections : arrêtés du conseil de préfecture (1843, 1848). Bureau électoral et administrateur provisoire, nomination : arrêté préfectoral (1870). Convocation du conseil municipal pour nomination d’un adjoint : arrêté préfectoral (1907).