Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Biographie ou Histoire
Le dispositif "Nouveaux services, nouveaux emplois" a été institué par la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997. Il s'agissait en particulier de créer de nouveaux emplois pour les jeunes en faisant émerger des besoins dans le secteur associatif et dans les collectivités.
Une commission préfectorale examinait les demandes, afin de s'assurer du caractère pérenne de la structure-employeur et du caractère novateur du poste, qui, dans l'administration, ne devait pas pouvoir être occupé par un agent statutaire. Les emplois-jeunes bénéficiaient d'une aide de l'État, versée par le CNASEA.
Le dispositif a été abandonné au changement de majorité gouvernementale, en 2002. On a ici l'ensemble des dossiers traités par la préfecture du Doubs.
Modalités d'entrées
Versement du 2 août 2005
Retraitement en janvier 2006
Présentation du contenu
Mise en œuvre du dispositif "Nouveaux services, nouveaux emplois".
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Il s’agit de deux dossiers plus complets que les autres, dans lesquels on n’a pas seulement le dossier de recrutement des emplois-jeunes.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Association agréée par le ministère de la Jeunesse et des Sports. Pilote du dispositif. - Conventions pour la promotion de l’emploi, négociation, signature et renouvellement : procès-verbaux de réunion, correspondance, bilan. Autres opérations de promotion de l’emploi, demandes de subvention. Recrutement des emplois-jeunes, agrément. Documentation sur l’association : statuts, bulletins d’information, dossier de séance d’une assemblée générale, rapport du commissaire aux comptes.
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.