1680W Préfecture du Doubs

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1680W1-65

Date

1997-2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

4,5 m.l.

Origine

 Préfecture du Doubs / Direction des actions de l'État / Bureau de la coordination, de l'action économique et de l'emploi

Biographie ou Histoire

Le dispositif  "Nouveaux services, nouveaux emplois" a été institué par la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997. Il s'agissait en particulier de créer de nouveaux emplois pour les jeunes en faisant émerger des besoins dans le secteur associatif et dans les collectivités.
Une commission préfectorale examinait les demandes, afin de s'assurer du caractère pérenne de la structure-employeur et du caractère novateur du poste, qui, dans l'administration, ne devait pas pouvoir être occupé par un agent statutaire. Les emplois-jeunes bénéficiaient d'une aide de l'État, versée par le CNASEA.
Le dispositif a été abandonné au changement de majorité gouvernementale, en 2002. On a ici l'ensemble des dossiers traités par la préfecture du Doubs.

Modalités d'entrées

Versement du  2 août 2005

Retraitement en janvier 2006

Présentation du contenu

Mise en œuvre du dispositif  "Nouveaux services, nouveaux emplois".

Cote/Cotes extrêmes

1680W3-4

Date

1997-2002

Présentation du contenu

Il s’agit de deux dossiers plus complets que les autres, dans lesquels on n’a pas seulement le dossier de recrutement des emplois-jeunes.

Profession sport 25

Cote/Cotes extrêmes

1680W3

Date

1997-2002

Présentation du contenu

Association agréée par le ministère de la Jeunesse et des Sports. Pilote du dispositif. - Conventions pour la promotion de l’emploi, négociation, signature et renouvellement : procès-verbaux de réunion, correspondance, bilan. Autres opérations de promotion de l’emploi, demandes de subvention. Recrutement des emplois-jeunes, agrément. Documentation sur l’association : statuts, bulletins d’information, dossier de séance d’une assemblée générale, rapport du commissaire aux comptes.