Procès

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122H Annonciades de Besançon

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122H Annonciades de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

122H1-12

Date

1527-1792

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Procès

Cote/Cotes extrêmes

122H7

Date

1634-1768

Importance matérielle

36 pièces papier

Présentation du contenu

Procès, journées de la justice d'Auxon-Dessous. Procès contre plusieurs habitants du dit lieu.

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