Versement effectué le 15 mai 2007

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Territoire des communes de Jougne, de Métabief, de Longevilles-Mont-d’Or et des Hôpitaux-Neufs.

Aménagement de remontées mécaniques, de pistes de descentes et de toutes les dépendances nécessaires. Dossier suivi par la DDE en relation avec la Préfecture, le Conseil général, les communes concernées et le syndicat mixte créé à cette occasion pour l’aménagement, le développement et l’exploitation touristique du Mont-d’Or.

Typologie documentaire : dossiers de réunions, comptes rendus de réunions, études et rapports, plans, POS de Métabief (1974-1976), dossiers préparatoires d’enquête et de déclaration d’utilité publique avec avis des services techniques compétents, arrêtés préfectoraux, jugements du tribunal administratif, délibérations des conseils municipaux, statuts du syndicat mixte, coupures de presse, correspondance.

Dossier qui, à l’origine, ne fait pas partie du fonds de la cellule affaires juridiques et contentieux, mais qui a été rangé à côté du dossier de contentieux administratif de l’affaire en question.

Voir également l’article 1793W40 du présent instrument de recherche.