Pièces de procédure

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Archives communales déposées de Sainte-Colombe

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Archives communales déposées de Sainte-Colombe

Date

1729-1943

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

D Administration générale de la commune

Contentieux

Date

an IV-1914

Délimitation du territoire communal et détermination de la propriété des biens communaux

Date

an IV-1914

Présentation du contenu

Procès.

Contre la commune des Granges-Narboz

Date

1827-1835

Pièces de procédure

Cote/Cotes extrêmes

EAC1562D11

Date

1829-1832

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