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Archives communales déposées des Bréseux

Déplier tous les niveaux

Date

1628-1930

Importance matérielle

0,35 m.l.

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Date

1789-1930

Police locale

Cote/Cotes extrêmes

EAC5522I1

Date

1896-1929

Présentation du contenu

Lieux d’affichage dans la commune : lettre du préfet, arrêté du maire (1889). . Réglementation des lieux publics : arrêté du maire (1929).

Vaine pâture : règlement (1904), arrêté du maire (1900-1907). Parcours communaux, entretien et ouverture : arrêtés du maire (1896-1905) ; mesure en période de sécheresse : arrêtés du maire (1911).