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3U2 Tribunal de première instance de Besançon

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Date

1736-1986

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Origine

Tribunal de première instance de Besançon

Présentation du contenu

Plan de classement

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

an IV-1962

Date

1766-1958

Huissiers et avoués

Cote/Cotes extrêmes

U8666

Présentation du contenu

Tableaux des huissiers exerçant au tribunal civil (an VIII), liste des candidats au poste d'huissier (an VIII), inscription des candidats, nominations, confirmation d'huissiers et fixation de leur nombre (an VIII-1844), expéditions de délibérations de la chambre de discipline des huissiers (1813-1861), déchéances et suspensions (an VIII-1818), réquisitoires et jugements (an IX-1842).

Concerne également des avoués, notaires et greffiers