Le hameau de Chapelle-Mijoux constitue une section de la commune de la Cluse-et-Mijoux. À ce titre, elle produit son propre budget et ses propres comptes. Elle est également propriétaire de biens immobiliers, mobiliers et de droits collectifs et ses habitants n'en ont que la jouissance propre. La gestion des biens et des droits de la section est néanmoins assurée par le conseil municipal et par le maire.

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Rôles.

Un échantillonnage a été réalisé : seule une année sur cinq a été conservée, l’année de référence ayant été choisie de manière à ce que le maximum de documents soit conservé.