Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Biographie ou Histoire
Le dispositif "Nouveaux services, nouveaux emplois" a été institué par la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997. Il s'agissait en particulier de créer de nouveaux emplois pour les jeunes en faisant émerger des besoins dans le secteur associatif et dans les collectivités.
Une commission préfectorale examinait les demandes, afin de s'assurer du caractère pérenne de la structure-employeur et du caractère novateur du poste, qui, dans l'administration, ne devait pas pouvoir être occupé par un agent statutaire. Les emplois-jeunes bénéficiaient d'une aide de l'État, versée par le CNASEA.
Le dispositif a été abandonné au changement de majorité gouvernementale, en 2002. On a ici l'ensemble des dossiers traités par la préfecture du Doubs.
Modalités d'entrées
Versement du 2 août 2005
Retraitement en janvier 2006
Présentation du contenu
Mise en œuvre du dispositif "Nouveaux services, nouveaux emplois".
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Instructions, analyse des besoins, des actions existantes et des réalisations par la direction régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, la direction départementale de la Jeunesse et des Sports, le CNASEA et des cabinets d’audit privés.
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