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Archives communales déposées d'Autechaux-Roide

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Date

1653-1943

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

0,30 ml

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Contentieux

Cote/Cotes extrêmes

EAC975D3

Date

1772-1869

Présentation du contenu

Terrain litigieux. - Procès entre la commune et Jean Jacques Vurpillot, d’Autechaux (1868-1869), avec copie d’un acte de 1772 [copie vers 1868] et plan des lieux contentieux (1868).