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1946W Direction départementale de l'Équipement

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Cote/Cotes extrêmes

1946 W1-101

Date

1924-1984

Importance matérielle

10,10

Origine

Direction départementale de l'Équipement (DDE) du Doubs

Service urbanisme, habitat, ville (SUHV)

Modalités d'entrées

Versement effectué le 22 septembre 2009

Présentation du contenu

Autorisations de lotir. Dossiers individuels de lotissement : plans, règlement du lotissement, cahier des charges, arrêtés préfectoraux d'approbation / autorisation de création et de modification éventuelle, arrêtés préfectoraux d'ouverture d'enquête de commodo et incommodo, registre d'enquête, délibérations de conseils municipaux, rapports et notes de présentation, études d'impact, programmes de travaux, correspondance.

Mode de classement

Classement des dossiers par numéro d'ordre d'enregistrement au sein de 2 séries numériques. Des lacunes.

Conditions d'utilisation

Communicabilité immédiate pour l'ensemble du versement.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1946W71-101

Présentation du contenu

Pour chacun des dossiers, on indique la commune, les parties, le lieu dit si mentionné et la date de l'arrêté préfectoral entre parenthèses (quand il y a deux dates, la première est celle de l'arrêté préfectoral d'approbation, la seconde celle de l'arrêté préfectoral de modification).

Dossiers n° 0091-0100

Cote/Cotes extrêmes

1946W82

Présentation du contenu

Braillans. - Jean-Pierre Loup. - lieu-dit "Fontenotte" (20-04-1979).

Mouthe. - Société Prêt-à-Bâtir, lieu-dit "Les Côtes Desous (La Queue du Loup) (20-07-1979, 20-10-1982).

Malbuisson. - Société Prêt-à-Bâtir, lieux-dits" Combe Jaune", "Champ Racle" 20-04-1979, 30-06-1982).

Châtillon-le-Duc. - Gravel Marcel, lieu-dit "Champs Genièvre" (28-05-1979, 16-04-1980).

Doubs. - MM. Denis et Dominique Tournier, lieu-dit "Sur l'Oie" (23-05-1979).

Hôpital-du-Grosbois (L'). - Lotissement communal (22-05-1979).

Abbévillers. - Valmy Albert, lieu-dit "Les Buissons" (12-07-1979).

Uzelle. - Lotissement communal, lieu-dit "Champ du Bugnon" (10-12-1979).

Granges-Narboz (Les). - Lotissement communal, lieux-dits "communal Sauget", "le Décombre" (14-05-1979, 13-03-1980).

Bonnétage. - Lotissement communal, lieu-dit "Pâture des Brebis" (12-07-1979).

Ecole. - Thomas Paul et S.A.R.L. "Les Constructions Modernes", lieu-dit "Les maisonnettes" (20-12-1979, 05-03-1982).

Chalezeule. - Mme veuve Cannelle Monique, lieu-dit "Aux Vareilles de Chalezeule" (13-06-1979).

Thise. - Mougnard Gilbert, lieu-dit "Sous Vignier" (13-09-1979, 13-09-1983).

Franois. - Patoz Claude, lieu-dit "La Gavotte" (16-07-1979).

Franois. - Magnin Bernard, lieu-dit "La Gavotte" (06-07-1979).

Orchamps-Vennes. - Lotissement communal, lieu-dit "La Verdolle" (16-07-1979, 06-11-1981).

Orchamps-Vennes. - Lotissement communal, lieu-dit "Petit Chinchin" (16-07-1979).

Bavans. - Beucler Fernand, lieu-dit "Les Prés de Sourantre" (26-12-1979, 09-07-1980).

Voujeaucourt. - Menetre Christian, lieu-dit "Es Arbues" (08-08-1979).

Mamirolle. - Lotissement communal, lieux-dits "Aux Terreaux" (16-07-1979).