4U21 Justice de paix de Pontarlier

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Cote/Cotes extrêmes

4U21/1-359

Date

1852-1961

Origine

Justice de paix de Pontarlier

Cote/Cotes extrêmes

4U21/3-4U21/230

Date

1852-1959

Cote/Cotes extrêmes

4U21/212-4U21/223

Date

1872-1959

Présentation du contenu

Expertises et actes de société

Cote/Cotes extrêmes

4U21/213-4U21/221

Date

1900-1958

Documents en relation

Voir également dans le fonds du Tribunal de première instance de Pontarlier U 6534 : registre des actes de dépôt au greffe (actes de société principalement), mars 1923-janvier 1943

Cote/Cotes extrêmes

4U21/213-4U21/215

Date

1900-1942

1929-1942

Cote/Cotes extrêmes

4U21/215

Présentation du contenu

Statuts, augmentations de capital, modifications statutaires, dissolutions. - « Coopérative ouvrière de consommation la Fraternelle de Pontarlier », Pontarlier (1929-1933) ; société anonyme « Société de crédit immobilier de Pontarlier et son arrondissement », prêts immobiliers pour l’acquisition ou la construction de logements à bon marché, Pontarlier (1929-1932) ; société en nom collectif « Thévenin et Ducrot », commerce des huiles de table et industrielles, savons, pétrole et essences minérales, Pontarlier (1929-1934) ; société à responsabilité limitée « Tout pour l’auto », vente de fournitures et d’accessoires automobiles, Pontarlier (1930) ; société à responsabilité limitée « Mennard-Denizet », achat, fabrication et ventes de tissus, lainages et bonneterie, Pontarlier (1930) ; société anonyme « Royal Pontarlier », fabrication et ventes de boissons et spiritueux, Pontarlier (1930-1931) ; société à responsabilité limitée « La carrosserie automobile », Pontarlier (1931-1932) ; société anonyme « Emile Pernot », fabrication et vente des vins liqueurs et spiritueux, Pontarlier (1931-1932) ; société anonyme « Galvano-matériel-S.A. », achat, fabrication et vente de produits, appareils et installations pour l’électroplastie, Pontarlier (1932) ; société de fait « Druhen-Vandel et Jeunet », scierie ( ?), Pontarlier (1932) ; société à responsabilité limitée « Freyre et Harnist », commerce de droguerie, Pontarlier (1932) ; société à responsabilité limitée « Ph. Druhen-Vandel », commerce des bois, exploitation de forêts et de scieries, Pontarlier (1933) ; société anonyme « Société des Anciens établissements Thévenin et Ducrot », fabrication, importation, exportation, distribution, commerce de tous dérivés et produits du pétrole, Pontarlier (1934) ; société anonyme « Tricotage mécanique de Pontarlier », fabrication et commerce de bonneterie, Pontarlier (1934) ; société en nom collectif « Ramis et Campaner », commerce en gros et détail des légumes et primeurs, Pontarlier (1934-1935) ; société anonyme « Manufacture pontissalienne de tissus », Pontarlier (1935-1937) ; société à responsabilité limitée « Guerre et fils », entreprise générale de plomberie et adduction d’eau, Pontarlier (1935) ; société à responsabilité limitée « Dimart et Compagnie », vente et réparation de vélos, motos, autos et accessoires, Pontarlier (1935) ; société coopérative ouvrière de production anonyme « Société ouvrière d’entreprise de travaux publics et bâtiments », Pontarlier (1936-1937) ; société à responsabilité limitée « Sylco », commerce des laines, tricots, habillement, confection, Pontarlier (1936) ; société de fait « Les fils de Joseph Barret », commerce, transport et usinage des bois, Pontarlier (1942).