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Archives communales déposées de Verrières-de-Joux

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Date

1612-1959

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Police générale

Cote/Cotes extrêmes

EAC6102I2

Date

1793-1929

Présentation du contenu

Surveillance des individus : passeports pour l’intérieur, livrets ouvriers, déclaration de domicile (1835-1862). Contrôle des étrangers : registre d’immatriculation, états des étrangers, passeports de la Confédération Suisse, demande d’installation dans la commune (1793-1916). Circulation à l’étranger : permis de séjour, passeport (1855-1860). Pompes funèbres, achat d’un corbillard (1929).