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Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Documents postérieurs à 1790
N Biens communaux - Terres - Bois - Eaux
Bois
Aménagement des bois de la commune
Date
1813-1838
Plans
Cote/Cotes extrêmes
EAC5763N6
Date
1832
Présentation du contenu
6 plans.
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