Avertissements et taxes

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Archives communales déposées de Laissey

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Archives communales de Laissey

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la Loi du 21 décembre 1970.

G Contributions - Administrations financières

Date

1833-1916

Taxes et contributions

Date

1834-1916

Avertissements et taxes

Cote/Cotes extrêmes

EAC2711G9

Date

1905-1912

Présentation du contenu

Avertissements pour l'acquit de la contribution des patentes.

Taxes sur les chevaux, vélocipèdes et billards.

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