1793W1-223
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement effectué le 15 mai 2007
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Sont soumis au contrôle de légalité les documents d’urbanisme signés par le maire des communes avec plan d’occupation des sols (POS) ou plan local d’urbanisme (PLU).
Cote/Cotes extrêmes
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Évaluation, tris et éliminations, sort final
Mode de tri retenu : conservation et versement intégral des dossiers des communes dites autonomes (communes qui instruisent elles-mêmes leurs dossiers).
Cote/Cotes extrêmes
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