2203W Tribunal de grande Instance de Besançon

2203W Tribunal de grande Instance de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

2203W1-274

Date

1977-1989

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

35 ml

Origine

Tribunal de grande instance de Besançon

Modalités d'entrées

Versement du 17/03/2014

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr