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2365W Sous-préfecture de Montbéliard

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Cote/Cotes extrêmes

2365W1-22

Date

1959-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

 2,40 m.l.

Origine

Sous-Préfecture de Montbéliard / Bureau de l'action territoriale et de la démocratie locale

Modalités d'entrées

Versement du 11 août 2016

Cote/Cotes extrêmes

2365W1-9

Date

1959-2003

Cote/Cotes extrêmes

2365W2-9

Date

1959-2012

Présentation du contenu

Sauf précision contraire, dossier contenant principalement les arrêtés et délibérations municipales relatives à la création, modification de périmètre ou de compétences  et dissolution des EPCI.

Mode de classement

Classement dans l’ordre suivant : syndicats intercommunaux ; autres structures intercommunales ; classement par ordre alphabétique des communes-siège pour les syndicats.

Abbévillers-Belleherbe

Cote/Cotes extrêmes

2365W2

Date

1973-2002

Présentation du contenu

Abbévillers, Syndicat intercommunal des eaux de Croix, retrait de la commune de Montursin (1974-1976). Syndicat intercommunal à vocation multiple de Belleherbe (1997-2002). Syndicat intercommunal de télévision de la Vallée du Dessoubre (1973-2002).Syndicat intercommunal à vocation unique d'adhésion au Pays Horloger (2001-2002).