1976-1977

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1595W Tribunal de grande instance de Besançon

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1595W Tribunal de grande instance de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1595W1-126

Date

1958-1979

Importance matérielle

14,60 m.l.

Origine

Tribunal de grande instance de Besançon

Modalités d'entrées

Versement du 20 mai 2003

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Civil

Cote/Cotes extrêmes

1595W1-14

Date

1960-1979

Répertoire mesures accessoires et référés

Cote/Cotes extrêmes

1595W13-14

Date

1976-1979

Présentation du contenu

(Famille)

Conditions d'accès

75 ans

1976-1977

Cote/Cotes extrêmes

1595W13

Présentation du contenu

Du 27 janvier 1976 au 9 décembre 1977

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