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3E52 Études notariales de Pontarlier et de Mouthe

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Cote/Cotes extrêmes

3E52/1-3E52/569

Date

1631-1909

Origine

Les minutes de l'office notarial de Pontarlier (21, rue de Joux) ont été versées par Me Bourgeois, Laux, Levieux et Tête ; celles de l'étude de Mouthe par Me Bourgeois.

Modalités d'entrées

Versements du 23 mai 1995 et du 11 septembre 1995

Cote/Cotes extrêmes

3E52/1-3E52/559

Date

1631-1895

Cote/Cotes extrêmes

3E52/343-3E52/387

Date

1830-1895

Paul François Falconnet puis Louis Justin Troutet

Cote/Cotes extrêmes

3E52/353

Date

1847

Biographie ou Histoire

Paul François Falconnet officie jusqu'au 16 décembre, Louis Justin Troutet à partir du 20 décembre.